CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE :

 

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Le terme « PORDAMSA » se rapporte au propriétaire du site web dont le siège social est : PORDAMSA, SL, C-66 KM 5,5 17113 SANT CLIMENT DE PERALTA (GIRONA)

PORDAMSA est l'entreprise titulaire du site shop.pordamsa.com.

 

2. OBJET

Le présent document a pour but d'établir les Conditions Générales d'Utilisation et d'Accès au Portail d'Internet « shop.pordamsa.com », de même que les responsabilités dérivées de l'utilisation de ses contenus, qui comprennent, à titre énonciatif, les images, software ou les textes ; marques ou logos, structure et design, accès et utilisation.

Toute personne qui accède et/ou utilise la Boutique shop.pordamsa.com, se verra attribuée la condition d'utilisateur ou de « membre » (utilisateur inscrit).

 

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE

3.1. CONDITION D'UTILISATEUR (UTILISATEUR NON INSCRIT COMME MEMBRE)

shop.pordamsa.com permet aux utilisateurs d'accéder librement et gratuitement aux contenus offerts par PORDAMSA.

Ce site web est d'usage personnel et non commercial. Vous ne pourrez utiliser ce site web ni son contenu à des fins commerciales, ni publier aucune publicité ou annonce sur un autre site sans l'autorisation préalable et par écrit de PORDAMSA.

3.2. NÉCESSITÉ D'INSCRIPTION

D'une manière générale, l'accès aux services généraux n'implique pas l'inscription de l'Utilisateur. Cependant l'utilisation de certains Services ne peut se faire que sur inscription préalable de l'Utilisateur, lequel facilitera un rapport de données d'identification nécessaires pour avoir accès aux services mentionnés.

Cette inscription se réalisera de la manière expressément prévue par le propre Service. Dans ces cas, il faudra appliquer les dispositions recueillies dans la « Politique de Confidentialité ».

L'Utilisateur garantit l'authenticité et l'exactitude des données personnelles facilitées et s'engage à les maintenir dûment actualisés à tout moment.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. L'utilisateur sera responsable de toutes les actions réalisées en son nom d'utilisateur. L'utilisateur s'engage à fermer sa session en fin d'utilisation.

Les données recueillies sont uniquement les nécessaires pour offrir le service et seront utilisées exclusivement à cette fin. PORDAMSA n'utilisera pas les dites coordonnées à des fins autres que celles susmentionnées sans votre consentement préalable et clairement exprimé.

3.3. GRATUITÉ DES SERVICES

En règle générale, les Services offerts à l'Utilisateur à travers la boutique sont gratuits, sauf en cas d'achat d'un article ou d'un service en ligne.

3.4. UTILISATION DE LA BOUTIQUE ET SES SERVICES

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage des contenus et(ou) des services offerts dans la Boutique sera sous son seul risque et(ou) responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Boutique et tout son contenu et Services conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. À ne pas les utiliser pour effectuer des activités illicites qui attentent aux droits de tiers et(ou) qui enfreignent la réglementation concernant la propriété intellectuelle et industrielle, ou toutes autres normes d'ordre juridique et d'application.

L'Utilisateur n'utilisera l'information de ce portail (données contenues, textes, photographies, software, etc.) que pour ses propres besoins, en l'obligeant à ne réaliser, directe ou indirectement, aucune exploitation commerciale des services et du matériel, textes, images et information obtenus à travers ceux-ci.

À titre énonciatif, et en aucun cas limitatif ou obligatoire, l'Utilisateur s'engage à :

  • i. Ne pas introduire ni diffuser de contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou pouvant porter atteinte aux droits de la personne.
  • ii. Ne pas introduire ni diffuser sur le réseau aucun programme de données informatiques (virus et logiciels nocifs) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs ou de tierces personnes utilisatrices du réseau Internet.
  • iii. Ne pas diffuser, transmettre ni rendre accessible à des tierces personnes, toute information, élément ou contenu pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues dans la Constitution et les traités internationaux.
  • iv. Ne pas diffuser, transmettre ni rendre accessible à des tierces personnes tout type d'information, d'élément ou de contenu qui pourrait constituer une publicité illégale ou déloyale.
  • v. Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, «pourriel» ou toute autre forme de sollicitation, excepté dans les zones (notamment les espaces commerciaux) qui ont été spécifiquement conçues à cet effet.
  • vi. Ne pas introduire ou diffuser des informations et des contenus faux, ambigus ou inexacts destinés à induire en erreur les destinataires de l'information.
  • vii. Ne pas usurper l'identité d'autres utilisateurs en utilisant leurs données d'enregistrement aux divers services et (ou) contenus offerts dans les portails.
  • viii. Ne pas diffuser, transmettre ni rendre accessible à des tierces personnes tout type d'information, d'élément ou de contenu qui représenterait une violation des droits de propriété intellectuelle, brevets, marques ou copyright appartenant aux titulaires des sites Web ou à des tierces personnes.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

PORDAMSA, en soi ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, de même que de ses contenus, propriété de PORDAMSA ou bien de ses clients. C'est pourquoi, l'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et industrielle, propriété de shop.pordamsa.com

L'utilisateur pourra visualiser les éléments du site Web et même les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre dispositif physique et ce, unique et exclusivement, pour son usage personnel et privé.

Il est formellement interdit d'utiliser des textes, des images, des annonces et tout autre élément appartenant à ce site Web pour l'inclure postérieurement, total ou partiellement, sur d'autres sites Web sans disposer de l'autorisation préalable et par écrit de PORDAMSA.

L'utilisateur reconnaît que tous les éléments de la boutique et de chacun de ses services offerts, son information, ses textes et ses images, la structure, l'ordre et la présentation de ses contenus, les outils et les logiciels utilisés par le site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de PORDAMSA

L’Utilisateur devra s’abstenir de supprimer les signes d'identification des droits (de propriété intellectuelle, industrielle ou tout autre) de PORDAMSA ou des tierces personnes qui figurent dans la Boutique et dans chacun de ses différents Services.

 

5. EXCLUSION DE GARANTIES. RESPONSABILITÉ.

5.1. DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ DE LA BOUTIQUE ET DES SERVICES

PORDAMSA ne garantit pas la disponibilité, l'accès et la continuité du fonctionnement de la Boutique ni de ses Services.

PORDAMSA ne sera pas responsable, dans les limites fixées dans le système juridique en vigueur, des dommages et préjudices causés à l'utilisateur en raison de l'indisponibilité, l'impossibilité d'accès et le manque de continuité de la Boutique et de ses Services.

5.2. CONTENUS ET SERVICES DE PORDAMSA

PORDAMSA est uniquement et exclusivement responsable des services offerts par l'entreprise, et du contenu directement crée par PORDAMSA. Cette responsabilité est annulée en cas de force majeure ou dans les cas où la configuration des équipements de l'Utilisateur ne soient pas adaptés au bon usage des services Internet fournis par PORDAMSA. En tout cas, la responsabilité éventuelle de PORDAMSA devant l'utilisateur pour tous concepts, sera limitée au maximum à la somme des quantités reçues directement de l'utilisateur par PORDAMSA, à l'exclusion, dans tous les cas, de responsabilité pour dommages indirects ou manque à gagner.

 

6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

On communique aux utilisateurs que conformément  à ce qui est établi dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel et le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel est approuvé le Règlement qui développe cette Loi Organique, que les données personnelles volontairement fournies par l'utilisateur à travers le formulaire d'inscription, sont stockée dans un fichier appartenant à PORDAMSA.

Conformément à la dite norme, PORDAMSA a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel traitées afin d'éviter autant que possible les accès non autorisés, les soustractions et la perte des données.

L'utilisateur a le droit d'accès, de rectification et de modification de ses données personnelles et cesser d'appartenir au service de shop.pordamsa.com. Ces droits peuvent être mis à effet à travers la propre configuration personnelle du formulaire ou bien par courrier électronique à pordamsa@pordamsa.com ou par courrier conventionnel à PORDAMSA, SL, Carretera C-66 km 5,5, 17113 Sant Climent de Peralta (Girona)

Avant de compléter l'Inscription d'Utilisateur, vous devrez lire l'information ci-dessous relative à la Protection des Données et la Loi des Services de la Société de l'Information.

 

7. RÉSOLUTION

PORDAMSA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de résilier et interrompre sa relation avec l'utilisateur, en suspendant son accès au Portail ou à ses services correspondants, s'il détecte un usage inadapté ou contraire aux conditions générales ou particulières qui sont décrites dans ce texte.

L'Utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que PORDAMSA pourrait souffrir directe ou indirectement, comme conséquence de l'inaccomplissement de chacune des obligations dérivées des conditions générales ou particulières relatives à l'utilisation de la Boutique ou de quelconque des Services correspondants.

L'utilisateur exonère PORDAMSA de toute sanction, réclamation ou demande qui pourrait être interposée par une tierce personne, y compris tout organisme public, contre PORDAMSA, comme conséquence de la violation de quelconque droit de tierces personnes, de la part du dit Utilisateur moyennant l'utilisation de la Boutique ou de ses services, de façon contraire à ce qui est prévu dans les conditions générales ou particulières en vigueur.

 

8. AUTRES

8.1 MODIFICATIONS

PORDAMSA se réserve le droit d'effectuer les modifications qu'il estimera nécessaire, pouvant modifier, supprimer et inclure de nouveaux contenus et (ou) services, de même que la façon dont ils figurent et se localisent.

De même, PORDAMSA se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions d'utilisation du site. Toute modification sera publiée sur le site web.

8.2 ÂGE MINIMUM DES MEMBRES

L'utilisateur déclare avoir plus de 14 ans et sera entièrement responsable de cette déclaration. PORDAMSA pourra, à tout moment, exiger à l'Utilisateur de faire vérifier son âge moyennant la présentation d'un document d'identification.

8.3 DURÉE ET ACHÈVEMENT

La prestation des services et (ou) contenus de la Boutique est à durée indéfinie. Sans préjudice de ce qui précède, et conformément à la clause 8 des présentes Conditions Générales, PORDAMSA est autorisé à résilier, suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la prestation de service et de la Boutique et (ou) de quelconque de ses services, sans préjudice de ce qui a été dit auparavant dans les conditions particulières correspondantes.

 

9. LOI ET JURIDICTION

Toutes les questions relatives au Portail sont régies par les Lois d'Espagne et se soumettent à la juridiction du domicile de l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur aurait son domicile en dehors du territoire espagnol, PORDAMSA et l'Utilisateur se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction locale, aux tribunaux de la ville de Gérone (Espagne).

 

10. POLITIQUE DE COOKIES

Depuis ce site web, nous souhaitons vous informer que notre page web utilise des cookies pour analyser la navigation des utilisateurs.

Les cookies sont des fichiers qui s’installent sur le dispositif depuis lequel vous accédez à notre site web aux fins décrites sur cette page.

L’application que nous utilisons pour obtenir et analyser l’information de navigation est : Google Analytics :

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Cette application a été développée par Google, qui nous fournit le service d’analyse de l’audience de notre page. Cette entreprise peut utiliser ces renseignements pour améliorer ses propres services et pour offrir des services à d’autres entreprises. Vous pouvez connaître ces autres utilisations depuis les liens indiqués.

Cet outil n’obtient des renseignements ni sur les noms et prénoms des utilisateurs ni sur l’adresse postale d’où ils se connectent. L’information obtenue est liée, par exemple, au nombre de pages, à la langue, au réseau social où sont publiées nos nouvelles, à la ville où est assignée l’adresse IP depuis laquelle les utilisateurs accèdent au site, au nombre d’utilisateurs, à la fréquence et à la récurrence des visites, au temps de visite, au navigateur utilisé, à l’opérateur ou type de terminal depuis lequel la visite est réalisée.

Nous utilisons ces renseignements pour améliorer notre page web, détecter de nouveaux besoins et évaluer les améliorations à apporter dans le but de fournir un meilleur service aux utilisateurs qui nous visitent.

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Chrome sur : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647

Explorer sur : http://windows.microsoft.com/es-es/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9

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Opera sur : http://help.opera.com/Windows/11.50/es-ES/cookies.html